Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les rapports entre :

La société SAS GELLEE&COM, dont le siège social se situe au 72 Rue Camille Flammarion à Nantes, exploitant le site www.time2sail.com

Ci-après désignée GELLEE & COM

D’une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.time2sail.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, ayant souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par GELLEE&COM selon les modalités stipulées ci-après,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Abonné » ou « Les Abonnés« ,

D’autre part.

Préambule 

La société GELLEE & COM exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.time2sail.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil sportif afin en particulier de développer leurs réseaux, de partager leurs actualités et d’échanger avec les autres membres. (Ci-après dénommé «Le site»)
Le Membre s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre GELLEE&COM et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site.

En souscrivant un Abonnement, l’Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web www.time2sail.com, et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et GELLEE&COM, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Article 1 – Souscription de l’Abonnement 

L’Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de Time2sail et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit se rendre sur le site www.time2sail.com, et depuis la page Offre, passer sa souris sur l’onglet indiquant l’offre à laquelle il souhaite souscrire.  L’utilisateur peut aussi, lorsqu’il est connecté, cliquer sur la rubrique »Mon compte », et enfin cliquer sur la rubrique « Abonnements & Factures ».

L’Abonné remplit le Formulaire d’Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (ci-après « Le Formulaire d’Abonnement »). En remplissant le Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Article 2 – Description de l’Abonnement 

L’Abonnement offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique Offres.

Article 3 – Durée et modification de l’Abonnement 

L’Abonné qui a souscrit un Abonnement s’engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’Abonnement initial, sauf volonté contraire de l’Abonné manifestée en suivant les étapes ci-après décrites.

L’Abonné a la possibilité d’annuler la reconduction tacite à tout moment pour l’ Abonnement auquel il a souscrit en suivant la procédure ci-dessous décrite.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, l’Abonné doit :

1. Se connecter sur le Site et s’identifier pour accéder à son Compte ;
2. Se rendre sur la rubrique « Mon compte », et cliquer sur « Abonnements & Factures ». Sous l’intitulé « Mes Factures », l’Abonné doit cliquer sur le lien « Gérez votre Abonnement Premium ».
3. Cliquer sur le lien « Interrompre » ;
4. Saisir son mot de passe pour activer l’annulation de la tacite reconduction.

Si l’Abonné a payé par l’intermédiaire de PayPal, il doit suivre la procédure de résiliation suivante et doit :

1. Se connecter sur le Site et s’identifier pour accéder à son Compte ;
2. Se rendre sur la rubrique « Mon compte », et cliquer sur Abonnements & Factures ». Sous l’intitulé « Mes Factures », cliquer sur le lien « Gérer votre Abonnement Premium »
3. Cliquer sur le lien « Interrompre » en bas de la page ;
4. Cela conduira l’Abonné sur son compte PayPal ;
5. Au sein de son compte PayPal, cliquer sur « Mon Compte » puis « Historique » en haut de la page ;
6. Afficher « Toutes les Activités » ;
7. Trouver le paiement à l’ordre de Time2sail et cliquer sur le lien bleu « Détails » ;
8. En haut de la page, cliquer sur le numéro de référence débutant par la lettre « S » ;
9. En bas de la page, cliquer sur le bouton « Interrompre l’Abonnement » ;
10. Cliquer à nouveau sur « Interrompre l’Abonnement » pour confirmer ;
11. L’Abonné pourra constater une entrée « Abonnement interrompu » au sein de son activité PayPal.

Si l’Abonné ne voit pas un onglet « Cliquez pour interrompre » au sein de son compte, cela signifie que l’Abonnement Premium ne sera pas renouvelé.

La demande d’annulation de la reconduction tacite d’un Abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d’inscription, si elle est reçue par GELLEE&COM au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

Article 4 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement 

Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne.

Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l’Abonné s’effectue directement à la date anniversaire de l’abonnement.

4.2. – Facturation 

Les Abonnements sont facturés à la date de souscription de l’Abonnement. L’historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Abonnements et Factures », sous la rubrique « Mes Factures » au sein de l’onglet précisant le prénom de l’Abonné.

4.3. – Retard ou défaut de paiement 

En cas de retard ou de défaut de paiement de l’abonnement, l’abonné sera mis en demeure de payer dans un délai de 8 jours.

La Société se réserve le droit de suspendre son compte pendant ce délai.

A défaut de règlement de l’intégralité des sommes à l’issue de ce délai, le contrat sera résilié de plein droit conformément aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 – Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par GELLEE&COM à tout moment et sans préavis. L’Abonné est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les conditions générales de vente mises à jour sont consultables sur la page d’accueil du site en cliquant sur le lien suivant Conditions Générales de Vente. L’abonné s’engage à consulter régulièrement les CGV. Aucune faute ne pourra être reprochée à la Société.

Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 6 – Droit applicable – attribution de juridiction 

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat sont régies par le droit Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue Française prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de GELLEE&COM seront seules compétentes pour connaitre de tout litige relatif au présent contrat, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.